Un aperçu public de la veille vendue en abonnement — mis à jour au fil des campagnes et des évolutions réglementaires.
Réformes, échéances transverses, évolutions réglementaires.
Échéances de réception et d'émission pour les micro-entreprises.
Le seuil est fixé à 60 000 € depuis avril 2026.
Condition d'éligibilité aux subventions publiques depuis 2022.
Contenu alimenté progressivement — dernière mise à jour à venir.
Associations · Entreprises · Collectivités · Tiers-lieux
Ouverture annuelle, deux volets : formation et fonctionnement.
Subvention d'investissement Région Sud pour PME et ETI.
837 M€, dépôt possible toute l'année, sans appel à projet.
Label Fabriques de territoire, vagues successives ANCT.
Contenu alimenté progressivement — dernière mise à jour à venir.
Cette section sera activée une fois les premières missions menées à bien. En préparation.